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Mentions Légales du site Internet Craftproject.fr

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

1. Information sur le site

Le site accessible à l’adresse URL https://www.craftproject.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société CRAFT PROJECT SAS (ci-après dénommée « CRAFTPROJECT SAS »), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 831215371 00012, et dont le siège social est 31, allée Jules Guesde – 31000 Toulouse, TVA intracommunautaire FR01831215371, dont les coordonnées sont les suivantes :

CRAFT PROJECT SAS
Le VillagebyCA 31
31 Allée Jules Guesde
31000 Toulouse

Pour nous contacter par email, cliquer ici. Nous répondons à vos emails du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le directeur de publication est Monsieur Patrice CAMPARIOL, Président de la société CRAFT PROJECT SAS.

Le site est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».

2. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur du Site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que les textes, les photographies, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit exhaustive, constitue des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français, et sont la propriété exclusive de CRAFT PROJECT SAS.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur du Site.

3. Données personnelles

CRAFT PROJECT SAS peut être amenée à collecter directement ou indirectement des données personnelles concernant les Utilisateurs du Site.

Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le Site ainsi qu’à la gestion des relations commerciales existant entre l’Utilisateur du Site et CRAFT PROJECT SAS.

Ces données sont traitées par PROJECT SAS ou ses prestataires habilités, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales et règlementaires applicables, dans la limite des conditions générales de vente.

Ce traitement réalisé par CRAFT PROJECT SAS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2090164 v 0. Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’ils ont transmises au Site. Les Utilisateurs du Site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter PROJECT SAS en justifiant de leur identité par email en écrivant à comptoir@craftproject.fr ou par courrier en écrivant à CRAFT PROJECT SAS, 31 Allée Jules Guesde – 31000 Toulouse.

Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées indirectement auprès d’eux sont traitées au moyen de cookies. CRAFT PROJECT SAS utilise ces cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs, etc.

Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon uniquement et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie. Les Utilisateurs du Site ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en le précisant à partir des paramètres du navigateur web qu’ils utilisent.

CRAFT PROJECT SAS déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site que ces derniers lui confient.

Dans l’hypothèse où CRAFT PROJECT SAS serait amenée à transmettre les données susvisées à un tiers, CRAFT PROJECT SAS demandera préalablement le consentement exprès des Utilisateurs du Site.

4. Vente de boissons alcoolisées – Mineurs et capacité juridique

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant votre commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

ABUS D’ALCOOL : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : comptoir@craftproject.fr ou bien à CRAFT PROJECT SAS, 31 Allée Jules Guesde – 31000 Toulouse.

5. Connexion

CRAFT PROJECT SAS déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

CRAFT PROJECT SAS ne peut être rendue responsable des problèmes de connexions propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.

6. Sites tiers / Lien hypertexte

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de CRAFT PROJECT SAS, sur lesquelles CRAFT PROJECT SAS n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, CRAFT PROJECT SAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Si un Utilisateur du Site souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers il doit préalablement en demander l’autorisation à CRAFT PROJECT SAS.

De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au Site devront être supprimés sur demande de CRAFT PROJECT SAS.

7. Modification

CRAFT PROJECT SAS se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 14.09.2017

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